Préambule
Le site est la propriété de PhytoQuant en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y affairant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
- Information sur les délais de livraison et disponibilité des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PhytoQuant et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PhytoQuant ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par PhytoQuant est disponible dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PhytoQuant confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, PhytoQuant se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de la commande, PhytoQuant s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec PhytoQuant à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par PhytoQuant .
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à PhytoQuant sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.PhytoQuant se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison correspondants.
5. Retour et Remboursement
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits commandés pour les retourner en l’état à la société en vue de leur échange ou de leur remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Si le client a déjà payé le produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception dans l’entreprise du produit retourné.
Lorsqu’un client retourne un article qu’il a payé et en demande le remboursement, les modalités suivantes seront applicables :
- Colis retourné dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert: remboursement du colis et des frais d’envoi, les frais de retour à la charge du client
- Colis ouvert et retourné par le client : remboursement au prorata de la quantité d’articles renvoyés en parfait état (Les produits ouverts, endommagés, salis, partiellement utilisés, ne seront ni échangés ni remboursés) et remboursement des frais d’envoi, les frais de retour restant à la charge du client
- Produit retourné du fait de la responsabilité de la société: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
7. Droits de douanes, taxes locales et autres droits d'importation
PhytoQuant n'est pas responsable des droits de douanes, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles d'être réclamés dans votre Pays. Vous êtes l'importateur et il vous appartient de vérifier auprés des autorités locales les possibilités d'importation des produits que vous envisagez de commander.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PhytoQuant. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne la banque CM-CIC vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque,votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. PhytoQuant se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Monégasque. PhytoQuant ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PhytoQuant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
10. Garantie
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas PhytoQuant ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PhytoQuant est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et la traçabilité des produits. Le défaut de renseignement des mentions obligatoires entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 1.165 du 23/12/1993, modifiée par la loi n° 1.353 du 04/12/2008 de la Principauté de Monaco, relative à la protection des informations nominatives, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PhytoQuant. De plus, PhytoQuant s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
